Joe Biden et Emmanuel Macron se sont dits favorables à une exemption au droit de propriété intellectuelle concernant les différents vaccins contre le Covid-19. Pourquoi cette volonté ? Est-ce vraiment réalisable dans un délai intéressant ?

Pourquoi lever les brevets ?

Cela permettrait aux entreprises qui ne sont pas à l’origine du vaccin de pouvoir le fabriquer. Et concrètement, l’intérêt est de produire en plus grande quantité et à moindre coût. L’objectif est de pallier à une problématique qui se pose depuis le départ : les pays pauvres souffrent d’un manque de doses par rapport aux pays riches.

Une grande partie du monde pourrait être laissée pour compte” s’est inquiété en janvier dernier le Directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à propos du vaccin contre le Covid-19, précisant que 75% des doses de vaccins avaient alors été accaparées par 10 pays seulement. Autre exemple, au 5 mai 2021, le site Covidtracker dévoilait une map monde révélant que la plupart des pays d’Afrique ont moins de 1% de leur population vaccinée, contre 32% aux Etats-Unis.

Jusqu’à présent, un dispositif de dons de doses a été mis en place, Covax. Son objectif ? Fournir suffisamment de doses pour au moins 20% de la population des pays. Il permet aussi de distribuer les vaccins immédiatement lorsqu’ils sont prêts, même dans les pays pauvres. Et ainsi, de fournir un accès équitable à cette ressource essentielle pour relancer les économies des pays du monde entier. Oui mais… ce n’est pas suffisant. Pour atteindre l’immunité collective, on estime qu’il faut au minimum 60% de la population vaccinée. L’enjeu de la vaccination est mondial.

Après que Joe Biden ait déclaré être favorable à la levée des brevets, Emmanuel Macron, qui se positionnait jusqu’alors contre, a suivi. L’OMS salue une prise de position historique et rappelle que si les règlements commerciaux protègent les brevets, ils sont aussi équipés de mesures flexibles à utiliser dans des situations d’urgence, comme celle que nous vivons avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, ces vaccins ont bénéficié d’une grosse part d’aides publiques. Les libérer du droit à la propriété intellectuelle viendrait s’inscrire dans cette logique.

Quels sont les freins ?

Le premier frein à la levée des brevets, ce sont les laboratoires. Ils estiment que la vente des vaccins brevetés leur offre un apport financier essentiel pour la recherche. Sans pourvoir garantir une exclusivité, les laboratoires ont peur que les investissements baissent. Selon les quelques déclarations à ce jour, (Johnson & Johnson, Pfizer et Moderna ne sont sont pas exprimés), cette proposition est vue comme une fausse réponse au problème mondial. Les laboratoires pensent que la problématique se situe plutôt du côté des matières premières, en quantité encore trop limitées. Par ailleurs, ils craignent que les chaînes d’approvisionnement ne soient encore plus fragilisées.

Est-ce que ça peut devenir une réalité et quand ?

L’Union Européenne s’est dit prête à discuter de cette proposition. Il devrait y avoir des réunions d’ici la fin du mois de mai, puis le 8 et enfin le 9 juin. Si les brevets étaient levés à la suite de ces discussions, “la production pourrait démarrer d’ici un an à quatorze mois” a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Sources : Covidtracker, AFP.

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